Missions des formateurs des premier et second degrés

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République et la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ont permis d'engager fortement l'éducation nationale dans l'accompagnement des évolutions professionnelles de ses personnels, notamment d'enseignement et d'éducation, grâce à une formation professionnelle initiale et continue de qualité.

Les enjeux qui s'attachent à la formation initiale et continue des personnels enseignants et des conseillers principaux d'éducation (CPE) font des formateurs des premier et second degrés des acteurs essentiels du dispositif de formation mis en place.

La rénovation et la création des certifications aux fonctions de formateur, respectivement dans les premier et second degrés, ont visé à développer les compétences des formateurs en académie tout en contribuant au rapprochement des cultures professionnelles des formateurs des deux degrés.

La reconnaissance statutaire des missions des maîtres formateurs et des formateurs académiques a confirmé la volonté de les mettre au cœur du dispositif de formation rénové.

La présente circulaire a pour objet de définir les missions des maîtres formateurs dans le premier degré et des formateurs académiques dans le second degré (I) ainsi que les modalités d'exercice de ces missions (II).

I - Les missions des maîtres formateurs et des formateurs académiques

Les missions des formateurs des premier et second degrés ont fait l'objet d'une reconnaissance statutaire. Ainsi, la fonction de maître formateur est désormais définie par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré tandis que la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants du second degré ou d'éducation est définie par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.

Les maîtres formateurs et les formateurs académiques accomplissent à la fois une mission d'enseignement ou d'éducation auprès d'élèves, en leur qualité d'enseignant ou de CPE, et une mission de formation auprès d'adultes, en leur qualité de formateur.

Ces deux responsabilités font d'eux des acteurs essentiels de la formation des personnels enseignants et d'éducation : en tant qu'experts de la pratique de la classe, de la mise en œuvre de la politique éducative d'établissement et de suivi des élèves, de la polyvalence de leur métier, ils sont les garants d'une articulation efficace et raisonnée entre savoirs théoriques et pratique professionnelle et des relais pour faire connaître et diffuser les outils et les ressources institutionnelles.

En leur qualité de formateur, ils participent, d'une part, à la formation initiale des enseignants et des CPE stagiaires accueillis au sein des Espe et, d'autre part, à la formation continue des personnels enseignants et d'éducation dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation auxquels les Espe contribuent. Concernant les actions de formation initiale et continue pilotées par les Espe, les modalités de leur intervention sont définies par une convention passée entre le recteur ou son représentant et le directeur de l'Espe. En outre, chaque formateur reçoit une lettre de mission qui précise sa contribution à la formation initiale et continue. Cette lettre est articulée avec la convention précitée.

Le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation fixé par l'arrêté du 1er juillet 2013 ainsi que l'outil d'accompagnement décrivant les degrés d'acquisition des compétences à l'exercice dans le métier annexé à la note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015 constituent leur cadre de référence pour construire et orienter leur action auprès des enseignants et CPE stagiaires ainsi qu'au service d'un développement professionnel progressif et continu.

1. Formation initiale

Les formateurs sont amenés à intervenir prioritairement dans les Espe, au sein d'équipes pluri-professionnelles, dans le cadre des masters métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) et des parcours de formation adaptés. Dans ce cadre, ils ont vocation à être désignés par le recteur pour siéger au sein de la commission académique chargée de définir les parcours de formation adaptés.

Afin de favoriser la liaison inter-degrés, les maîtres formateurs interviennent dans les troncs communs des masters MEEF second degré et les formateurs académiques dans ceux des masters MEEF premier degré.

Leurs modalités d'intervention sont variées, depuis l'élaboration du contenu de la formation jusqu'à la prise en charge de modules d'enseignement.

Ils accompagnent les enseignants et les CPE stagiaires en deuxième année de master dans leur travail de recherche, dans le cadre du mémoire, et participent aux dispositifs de recherche-action initiés dans les Espe.

Par ailleurs :

- les maîtres formateurs prennent en charge le tutorat des professeurs des écoles stagiaires, d'une part, en assurant pleinement les fonctions de tuteurs d'un ou plusieurs stagiaires et, d'autre part, en encadrant l'exercice de ces fonctions lorsqu'elles sont assurées par un enseignant qui n'est pas maître formateur ;

- les formateurs académiques ont pour mission d'animer le réseau des tuteurs en collaboration avec les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN-ET/EG) afin de favoriser les échanges et le regroupement de tuteurs.

2. Formation continue

Selon les besoins identifiés, les formateurs :

- participent à l'élaboration des plans académiques et départementaux de formation continue des enseignants et CPE, auxquels les Espe contribuent ;

- interviennent dans les modules de formation continue, notamment ceux relatifs à l'accompagnement des enseignants et des CPE en début de carrière ou au suivi des parcours de formation à distance, ainsi qu'à leur développement (dont M@gistère).

Les maîtres formateurs travaillent, sous la responsabilité des IEN, en lien avec les conseillers pédagogiques. Les formateurs académiques travaillent en lien avec les corps d'inspection de leur discipline.

II - Les modalités d'exercice des missions des maîtres formateurs et des formateurs académiques

1. Les maîtres formateurs

Les maîtres formateurs sont des enseignants du premier degré, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF).  Ils sont nommés à ces fonctions par le recteur après avis de la commission administrative départementale unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.

Compte tenu des critères définis dans l'arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux maîtres formateurs en application de l'article 4 du décret du 30 juillet 2008 précité, ils bénéficient à compter de la rentrée scolaire 2016 :

- d'un allègement d'un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 précité ;

- et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service défini à l'article 2 de ce même décret, soit un allégement de 72 heures sur les 108 heures annuelles que les enseignants du premier degré sont tenus d'effectuer.

2. Les formateurs académiques

Les formateurs académiques sont des enseignants du second degré ou des CPE, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (Caffa), qui reconnaît leur compétence en matière de formation. Ils sont désignés à ces fonctions par le recteur.

Les formateurs académiques appartenant à un corps enseignant du second degré bénéficient d'un allègement de trois à six heures de leur service hebdomadaire d'enseignement défini au I de l'article 2 du décret du 20 août 2014 précité.

Les professeurs de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline, en tant que formateurs académiques, bénéficient de la libération de deux à trois demi-journées par semaine de leur obligation de service hebdomadaire définie au III de l'article 2 du décret du 20 août 2014.

Les CPE formateurs bénéficient d'un aménagement de service de deux à trois demi-journées par semaine inscrit à leur emploi du temps.

Ces allégements sont attribués par un arrêté du recteur en fonction du volume et des conditions d'exercice des activités confiées aux enseignants du second degré ou aux CPE désignés pour exercer la fonction de formateur académique. Les modalités de détermination de ces allégements sont définies dans l'arrêté du 28 juillet 2015. Ainsi, il est tenu compte :

- du nombre de formateurs académiques et du nombre de tuteurs dans chaque académie ;

- du volume horaire des formations dans les champs disciplinaire et professionnels concernés ;

- du temps consacré à la définition des contenus de formation, à la préparation et à l'animation des séquences de formation initiale et continue.

3. La formation des formateurs

Les formateurs doivent maîtriser les compétences professionnelles décrites dans le référentiel annexé aux circulaires n° 2015-109 du 21 juillet 2015 et n° 2015-110 du 21 juillet 2015. Il est également attendu d'eux qu'ils poursuivent une démarche individuelle de formation dans les domaines qui relèvent de leur(s) champ(s) d'intervention.

III - Frais de déplacement

Pour l'indemnisation des frais de déplacement, les maîtres formateurs et les formateurs académiques appelés à intervenir dans le cadre de l'exercice de leurs missions dans les Espe, relèvent des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application de ce décret et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par ces textes, dès lors qu'ils sont contraints, pour l'exercice de leurs fonctions, de se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

Ces frais sont pris en charge sur le budget académique.

Les circulaires n° 2010-103, 104 et 105 du 13 juillet 2010 ainsi que la circulaire n° 2011-157 du 14 septembre 2011 sont abrogées.

Les dispositions relatives au point II 3. de la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 concernant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré ne sont plus applicables.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine