Introduction
Tout candidat en situation de handicap permanente ou temporaire peut prétendre au bénéfice d'une épreuve adaptée, quel que soit le mode d'évaluation.
Un handicap ou inaptitude partielle attestés en début d'année par l'autorité médicale, et déclaré au moment de l’inscription à l’examen, peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.
Il n'y a pas de dispense automatique et la réglementation prévoit qu'un aménagement soit proposé en fonction des informations fournies par le candidat, ses parents et les certificats médicaux établis par le médecin scolaire ou personnel.
Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 parue au BO du 14 avril 1994
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :
- l'établissement peut offrir un ensemble certificatif complet d’épreuves relevant de champs d’apprentissage différents, dont une au moins est adaptée.
- l'établissement peut proposer un ensemble certificatif avec un nombre d’épreuves réduit avec 2 voire 1 seule épreuve adaptée.
Les épreuves adaptées proposées par les équipes (obligatoirement validées par la commission académique) s’appuient autant que possible sur les référentiels mobilisés dans l’établissement, en précisant la nature de l’inaptitude. En cas d'incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l'établissement peut proposer une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l'examen.
Ces référentiels seront adressés, de préférence par courriel, pour validation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes d'Éducation Physique et Sportive à :
Rectorat de l'académie d'Orléans –Tours
Division des Examens et Concours 1 (DEC1)
Commission d'harmonisation EPS
21 rue Saint Etienne
45043 ORLÉANS CEDEX 1
Si aucune adaptation n'est possible dans l'établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal peut être proposée selon les possibilités du candidat
Examens adaptés baccalauréat général et technologique
Les épreuves adaptées académiques en épreuves ponctuelles pour les candidats ne pouvant pas bénéficier d’un protocole adapté dans le cadre du CCF :
Examens adaptés baccalauréat professionnel
Les épreuves adaptées académiques en épreuves ponctuelles pour les candidats ne pouvant pas bénéficier d’un protocole adapté dans le cadre du CCF :
Examens adaptés CAP
Les épreuves adaptées académiques en épreuves ponctuelles pour les candidats ne pouvant pas bénéficier d’un protocole adapté dans le cadre du CCF :