L'orientation en EGPA

L'orientation vers l'Enseignement Général Professionnel Adapté s'effectue en saisissant la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du Second degré selon la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015.

Vous trouverez ci dessous la procédure générale d'orientation et les liens vers les Commissions Départementales d'Orientation vers les Enseignements Adaptés ainsi que les calendriers départementaux d'orientation. 

 Procédure d’orientation et de pré-orientation vers les Segpa : 

Les élèves concernés

 -       Les élèves de l’école élémentaire et du collège présentant des « difficultés graves et persistantes ».

-       « Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation ».

-       La SEGPA n’a pas vocation « à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française ».

La composition du dossier

1.     Pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

-       À la fin du CM1, les représentants légaux sont informés par le directeur, compte tenu des difficultés de l’élève, de l'éventualité d'une orientation éventuelle vers les Enseignements Adaptés du second Degré.

-       En CM2, le dossier est constitué selon les étapes suivantes:

o    au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l'éducation nationale (de l'école) ;

o    au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l'école étudie la situation de l'élève concerné avec la participation du psychologue de l'éducation nationale (de l'école).

o    Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition.

o     Le directeur d'école transmet ensuite les éléments du dossier à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription du premier degré.

o     L’IEN formule un avis à destination de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA).

   2.   L’orientation au cours de la scolarité au collège :

            À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième),  le conseil de classe du 2ème trimestre peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés.

2.1.Pour les élèves qui ont bénéficié d'une pré-orientation en 6^ème SEGPA 

-       Lors du deuxième trimestre : Le principal organise une réunion d’équipe éducative afin de prendre en compte l’ensemble des éléments utiles à l’élaboration du bilan de pré-orientation en 6^ème SEGPA.

-       Après le conseil de classe du second trimestre :

o      Un bilan de pré-orientation en 6ème SEGPA  est constitué par le chef d’établissement  auquel sont joints : les bulletins scolaires de l’élève et si nécessaire, des travaux de l’élève, les éléments fournis par le psychologue de l’Education nationale du collège (sous pli confidentiel).

o    Le bilan de pré-orientation en 6^ème SEGPA est ensuite directement adressé à la CDOEA.

2.2. Pour les élèves ne bénéficiant pas de pré-orientation :

Un dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

- Avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont avisés par le chef d'établissement de l'éventualité d'une orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

- Lors du conseil de classe du deuxième trimestre, les représentants légaux sont reçus par le chef d'établissement pour être informés de cette proposition d'orientation afin qu'ils puissent donner leur avis.

- Constitution du dossier :

o    Feuille de saisine ;

o    La proposition du conseil de classe ;

o    le bilan psychologique, réalisé par un psychologue de l'éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques ;

o     lorsqu'un internat est envisagé (EREA), une évaluation sociale rédigée par l'assistante du service social scolaire de l'éducation nationale/de l'établissement ou, à défaut, par une assistance sociale de circonscription qui connaît la famille ou celle du secteur du domicile de l'élève ;

o     l'accord, l'opposition de la famille à cette orientation ou l'indication d'une absence de réponse.

-       Le chef d'établissement transmet ensuite les éléments du dossier à la CDOEA.