Ressources Eduscol : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
Cliquez sur limage ci-dessus pour accéder à la page Eduscol dédiée à l'exception pédagogique et pointant les questions suivantes :
- Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
- Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d'auteur ?
Vous y trouverez également un lien vers le site Copies Pédagogiques Papier et Numérique
"Droits des images, histoire de l’art et société"
https://iconautes.inha.fr/fr/index/rapport-final-images-usages.html
"Droits des images, histoire de l’art et société" ; rapport final du programme Images/Usages.
Fruit des travaux du programme Images/Usages, ce livre blanc est désormais disponible au téléchargement sur le site de l'INHA. Téléchargez le rapport .
Il a été rédigé sous la direction de Martine Denoyelle. Katie Durand, Elli Doulkaridou et Johanna Daniel ont contribué à sa rédaction.
Il compte 124 pages et cinq parties :
- « Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France »,
- « L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles »,
- « Le labyrinthe des images : une communauté professionnelle sous contraintes »,
- « Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content »,
- et « Appropriations et pratiques créatives ».
Arts plastiques et DROIT À L'IMAGE
Démarches et réglementations pour la diffusion des travaux CNIL | Autorisation captation et diffusion image et voix-RGPD |